Vous êtes intéressé par l’identité du propriétaire d’une parcelle ? Que ce soit pour telle ou telle autre raison, vous avez la possibilité de satisfaire votre curiosité. En effet, grâce à internet et à l’administration publique, vous pouvez découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle ou les références cadastrales de cette dernière sans grande peine. Voici quelques moyens pour le faire gratuitement.
Sommaire
Généralités sur le plan cadastral et les références cadastrales
La période d’hiver que nous traversons est caractérisée par de nombreuses questions comme le choix entre une cheminée au bioéthanol ou une cheminée classique. Cependant, d’autres interrogations doivent aussi venir à l’esprit comme les questions d’urbanisme et autres. Dans cette optique, il est tout à fait logique de se questionner sur les notions de plan cadastral et de références cadastrales.
Définition du plan cadastral
Au prime abord, le cadastre sert à désigner l’ensemble des documents qui interviennent dans le recensement et l’évaluation des propriétés foncières de chaque commune. En France, il s’agit d’un outil utilisé dans le calcul des impôts locaux. Le cadastre est composé du plan cadastral et de la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est une représentation communale réalisée à l’aide d’un découpage sous forme de sections cadastrales. Le plan cadastral est composé de :
- Une représentation de l’emprise au sol des bâtiments ;
- Un tracé des voies de communication et cours d’eau ;
- Une situation des agglomérations, des fermes isolées ou hameaux ;
- Une liste comportant le nom de toutes les communes limitrophes.
Chaque section cadastrale est composée de feuilles de parcelle comportant les numéros et les limites des parcelles concernées.
Définition des références cadastrales d’une parcelle
Les références cadastrales d’une parcelle renvoient aux documents en rapport avec l’étude de celle-ci. Ces références permettent de faciliter l’identification d’une parcelle sur l’ensemble du territoire de la commune. Elles permettent aussi de déterminer la valeur locative d’une parcelle avant d’envisager des travaux de construction.
Comment identifier le propriétaire d’une parcelle ou ces références cadastrales ?
Vous constatez la présence de nombreux pigeons au balcon de votre voisin, mais vous ne savez pas comment le contacter ? Connaitre les références cadastrales de sa parcelle vous sera d’une grande utilité. Pour connaitre ces références, vous pouvez utiliser l’outil de cartographie mis à disposition par le portail Géofoncier. Cela vous permettra de retrouver la parcelle mitoyenne à la vôtre et de procéder à l’alerte. Une fois la parcelle identifiée, vous pouvez relever ses références cadastrales comme suit :
- Code ;
- Section cadastrale ;
- Numéro de plan.
Ces données sont inscrites à la droite et elles sont entourées de cercles rouges.
Pour connaitre le propriétaire de la parcelle, vous avez deux possibilités différentes. La première est de vous rendre à la mairie avec les références cadastrales que vous aurez relevées et vous en servir pour avoir le nom du propriétaire auprès du secrétariat de la mairie. La seconde possibilité consiste à adresser une demande écrite au Service de Publicité Foncière. Pour cela, vous aurez aussi besoin des références cadastrales. Cependant, il faut préciser ici que cette dernière option n’est pas entièrement gratuite.