Velux ou fenêtre de toit. Qu’en dit la loi?

La toiture est un élément très important d’une maison. Elle est la garante de la protection de l’intérieur et de ses occupants. Elle doit être installée par un professionnel pour garantir sa performance et son efficacité. Mais l’esthétique de la toiture est aussi importante. Elle assure le charme et la beauté de la maison de l’extérieur. Ainsi, il faut faire appel à un couvreur pour obtenir une toiture à la fois belle et efficace. D’ailleurs, il pourra ajouter des petits détails qui donneront plus d’éclat à la toiture telle que le velux. Mais quelles sont les normes à suivre pour l’installation du velux? Les réponses dans cet article.

Respect du plan local d’urbanisme

L’installation de la toiture doit respecter des normes pour son éligibilité. Elle doit assurer le confort de la maison en terme d’isolation thermique et phonique.

S’agissant de l’esthétique de la toiture, elle doit se conformer au plan local d’urbanisme de la région. Toutes les toitures d’une région doivent respecter une forme définie par le PLU. Elle devrait être en harmonie avec les caractéristiques géographiques, culturels et climatiques de la région. Une commune peut par exemple imposer que toutes les toitures soient en pente.

Cependant, les formes de la toiture peuvent être personnalisées. Vous avez la possiblité d’installer une verrière ou des fenêtres de toit pour donner plus de luminosité à l’intérieur. Par ailleurs, la mise en place de ces derniers nécessitent le respect d’autre normes imposées par la loi. En engageant un couvreur expérimenté comme https://www.artisan-couvreur-80.fr/, il pourra vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les dispositions légales relatives au Velux.

La reglementation de l’installation du velux

L’installation d’un velux n’est pas soumise aux même règles que celles des fenêtres traditionnelles. En effet, elle est regie par des normes plus strictes. Etant donné que le velux est situé à une hauteur plus élevée, la vue que le velux peut offir à ses occupants peut nuire à l’intimité du voisinage. De ce fait, son installation est très encadrée par la loi. Ce dernière a prévu trois hypothèses :

  • si le velux offre une vue directe sur une maison voisine, une distance de 1.90 metre doit être respectée entre ces deux.
  • Si le velux offre u ne vue oblique sur la propriété de votre voisin, la distance minimale qu’il faut respecter est de 60 centimetres.
  • Si le velux n’offre aucune vue sur la propriété voisine, aucune distance ne doit être respectée.

Il est à noter qu’a défaut d’accord amiable avec votre voisin, ces dispositions légales s’appliquent. Entre d’autres termes, si vous avez trouvé un arrangement avec votre voisin, ces restrictions imposées par la loi peuvent être ignorées.

Les sanctions en cas de non respect des dispositions légales.

En effet, la loi a prévu des sanctions au cas où vous ne respectez pas ces règles imposées par la loi. Si vous avez violé ces normes, votre voisin peut ester en justice pour demander l’enlèvement du vélux litigieux. Au cas où votre voisin a obtenu gain de cause auprès du tribunal, le juge vous ordonnera d’enlever le fenêtre de toit. Il est à noter que cette action en justice a un delai de prescription de 30 ans.