L’assurance dommage ouvrage : les essentiels à savoir

Lors de la réalisation des travaux de construction, la souscription à une assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier est essentielle. De quoi s’agit-il ? Quelle est son importance ? Qui est concerné par cette assurance ? Comment fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?

Il s’agit d’une assurance qui assure et garantit les coûts des éventuelles réparations concernant les travaux de construction. En effet, il est tout à fait possible que des imperfections dans la construction peuvent endommager la solidité de votre habitation. Pour cela, vous retournez contre l’entrepreneur qui détient la garantie décennale. Or, ce processus demande beaucoup de temps. D’où la nécessité de l’assurance dommage ouvrage. Elle vous permet alors d’être remboursé rapidement la somme des travaux de réparation qui relève de la garantie décennale de l’entrepreneur. Et cela se réalise d’une manière plus rapide sans attendre la décision de la justice.

Le maître d’ouvrage d’un chantier, c’est-dire la personne qui fait construire ou qui réalise les travaux doit souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Elle est valable 10 ans après la réception des travaux. Et même si vous vendez votre maison dans les 10 ans, elle couvre encore les propriétaires suivants.

Quel type de dommage couvre cette assurance ?

L’un des grands avantages de l’assurance dommage ouvrage, c’est qu’elle vous permet d’obtenir le versement des sommes dans une courte durée sans avoir attendu la décision de la justice. Mais quelles sont alors les réparations qu’elle couvre ?

Elle rembourse les coûts des éventuelles réparations des imperfections qui menacent la solidité de la maison. Sur la liste des réparations qu’elle couvre il y a l’affaissement du plancher, les défauts d’isolation thermique des murs, les fissures importantes sur les murs et la toiture non étanche. A cela s’ajoutent les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables aux travaux.

Cependant, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les sinistres dus aux intempéries telles que l’inondation ou le foudre, il y a aussi les sinistres liés aux fonctionnements de l’habitation comme l’incendie, les dégâts des eaux.

Quels sont les autres points essentiels à savoir sur l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage. Mais en cas de défaut de cette assurance, vous risquez d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende. Dans ce cas, pour éviter une telle sanction, vous devez vous souscrire à une assurance dommage ouvrage lors de vos travaux de construction. Vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Certains constructeurs proposent aussi leur propre assurance dommage ouvrage à leur client. A vous de choisir ce qui vous convient le mieux. Une fois que vous avez fait votre choix, il vous suffit de suivre les procédures pour la souscription. L’assureur vous remet une attestation dommage ouvrage pour prouver que vous êtes vraiment bien assuré.

Si un sinistre a eu lieu, il vous suffit d’adresser à l’assureur un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Cela doit être fait dans les 5 jours qui suivent les imperfections tout en y affirmant les détails sur le dommage.