La clause bénéficiaire en assurance-vie : les éléments-clés à respecter

De plus en plus populaire en France, l’assurance-vie est un type de placement financier qui permet à des millions de personnes de bénéficier plusieurs avantages fiscaux. En plus d’être un produit d’épargne efficace, elle est également un outil de transmission patrimoniale pratique si vous souhaitez favoriser un héritier en particulier. Avant de souscrire un contrat d’assurance-vie, il existe de nombreux éléments-clés que vous ne devez pas prendre à la légère, à savoir la rédaction d’une clause bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est une sorte de pacte, permettant à un souscripteur ou un adhérent de désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès du titulaire. Selon son choix, l’assuré peut faire la désignation, et ce, même si la personne qu’il a mentionné n’est pas un membre direct de sa famille. Alors, en rédigeant cette clause, il est extrêmement important de préciser les termes employés, car une seule erreur de la part du souscripteur peut avoir des incidences majeures sur les capitaux que va recevoir le bénéficiaire. De plus, après le décès du souscripteur, il est fort possible que le contrat se retrouve en situation de déshérence, dans l’hypothèse où les bénéficiaires désignés ne sont pas clairement identifiés. Il faut surtout noter que la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment et l’assuré peut la changer en cas de mariages, de divorces ou encore de naissances.

La désignation des bénéficiaires

Le souscripteur est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. Dans la clause bénéficiaire, il peut donc mentionner son père, son conjoint, ses enfants ou encore une association caritative. Toutefois, il y a quand même des restrictions imposées par la loi française dans cette désignation. Pendant la rédaction de la clause, l’assuré ne peut pas, par exemple, désigner le médecin qui a traité la maladie causant sa mort. À part cela, les animaux ne peuvent pas non plus être désignés comme bénéficiaires. Par ailleurs, même s’il est possible d’avantager les bénéficiaires désignés, il est essentiel de savoir qu’un contrat d’assurance-vie peut être remis en cause, dans la mesure où les sommes versées par l’assuré sont manifestement exagérées. En effet, le Code des Assurances stipule dans l’article L L132-13-2 que « Lorsque les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, elles sont alors soumises aux règles du rapport à succession et de réduction pour atteinte à la réserve ».

Les choix possibles pour la rédaction d’une clause bénéficiaire

Pour faciliter la rédaction de votre clause bénéficiaire, il y a 3 choix qui s’offrent à vous. D’abord, sachez que vous avez le droit de rédiger vous-même la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour ce faire, vous pouvez désigner votre conjoint, vos héritiers ou vos enfants sans les nommer. De cette manière, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et celle de votre décès, le capital sera officiellement versé à votre conjoint. Par contre, dans le cas où vous préférez désigner votre bénéficiaire en les nommant, il faut que vous précisiez tous les détails leur concernant, à savoir leur prénom et leur nom patronymique, leur adresse, leur date et lieu de naissance. À part cette option, notez aussi que votre assurance-vie dispose de plusieurs clauses pré-rédigées et vous pouvez choisir l’une de ces dernières en fonction de vos besoins. Sinon, vous pouvez également opter pour la clause standard suivant : « Mon époux non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. À défaut mes héritiers ». Enfin, le moment où vous remettez votre testament à votre notaire, vous pouvez également y insérer votre clause bénéficiaire. Toutefois, il est impératif d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnés de votre notaire.