Assurance auto résilie pour non-paiement (mauvais payeur)

Après une résiliation pour non paiement, le conducteur affronte généralement beaucoup de difficultés malgré que des fois, il n’est même pas responsable de la situation. Car il suffit d’une erreur de votre banquier, un changement de coordonnées bancaire non enregistré ou un simple oubli de virement de la prime pour tomber dans le piège de la résiliation et se voir collé l’étiquette du mauvais payeur.

Il faudrait savoir que votre assureur a le droit de suspendre les garanties de votre contrat d’assurance si vous ne procédez pas au paiement de votre prime trente jours après l’envoie de la mise en demeure.

Une fois votre contrat résilié, il devient plus compliqué de retrouver un nouvel assureur puisque il vous considère comme conducteur à risques. Lorsque suite à un défaut de paiement, vous rencontrez un nouvel assureur, il reste inutile de mentir sur votre situation.

Toutefois, il ne faut surtout pas cacher votre résiliation pour non paiement à votre nouvel assureur mais essayer d’expliquer les conditions derrière cette situation afin que ce dernier puisse vous conseiller le meilleur contrat adapté à la situation.

Solution pour mauvais payeur

Afin que la recherche de votre contrat assurance auto soit plus efficiente, il est recommandé de faire une étude comparative les différentes offres d’assurance auto résilié pour non paiement. Ceci est possible sur notre site gratuitement et rapidement. Ce type de contrat  est proposé idéalement par des compagnies d’assurance dédiant leurs services aux conducteurs résilié avec des tarifs relativement moins chers. Vous pouvez effectuer une comparaison des devis en ligne sans avoir à bouger de votre maison.

Nous vous conseillons surtout de bien étudier votre contrat en s’attardant sur tous les détails malgré l’urgence de la situation. De cette façon, vous pouvez éviter les mauvaises surprises.

Contestation de l’impayé par l’assuré

En effet, tout assuré a la possibilité de contester le paiement exigé par l’assureur dans les cas suivants :

  • Il n’a pas procéder à la souscription du contrat,
  • Le contrat est déjà résilié,
  • Le montant exigé n’est pas correcte (cas de majoration appliquée non liée au bonus malus),
  • Suite à un sinistre, l’assuré n’a pas reçu d’indemnisation de son assureur…

Dans toutes ces situations précitées, l’assureur est tenu de présenter des justificatifs qu’il n’existe aucun doute sur la somme due par l’assuré. Dans le cas où le paiement a déjà été effectué par l’assuré, ce dernier doit également le prouver. Toutefois, la remise d’attestation d’assurance ne peut être considérée comme preuve de paiement.

Recouvrement des sommes dues par l’assureur : Délais de paiement accordés par l’assureur

Dans certains cas, l’assureur peut choisir d’accorder des délais de paiement. Il doit alors passer un accord avec l’assuré tout en fixant les dates de paiements ainsi que les montants à régler. Une fois que l’assureur accepte d’échelonner le paiement, la garantie est effective le lendemain. De son coté, l’assuré est obligé de respecter le nouvel accord et payer la somme due dans les délais fixés. Le cas contraire entraine la suspension suivie de la résiliation du contrat.

Les frais de recouvrement

Si l’assuré ne règle pas la somme due à son assureur dans l’échéance fixée, l’assureur va  suivre la procédure citée avant tout en utilisant les moyens possibles pour relancer son client. Ceci peut influencer le montant réclamé en l’augmentant. On parle alors de frais de recouvrement.

Les frais de poursuite

L’assureur peut également décider d’engager des poursuites judiciaires contre l’assuré s’il n’obtient pas le paiement des sommes dues. Ces poursuites judiciaires ont également un coût que l’assureur peut répercuter sur la somme réclamée à l’assuré sous l’appellation « frais de poursuite ».

L’injonction de payer

Dans le cas de refus de paiement de la cotisation, l’assureur peut entamer la procédure d’injonction de payer.

  • L’assureur  présente la requête au tribunal d’instance du domicile de l’assuré
  • Dans le cas où le juge voit que cette requête est bien fondée, il présente une ordonnance d’injonction de payer qu’un huissier signifie puis au souscripteur.
  • Après un délai d’un mois, le souscripteur est face à deux options : se soumettre au paiement de la créance et être dans l’obligation à la régler par voie de saisie, ou bien continuer de s’y opposer et la procédure sera donc poursuivie devant le tribunal d’instance.

Toutefois, il faudrait savoir qu’un assureur dispose de tous les moyens et service nécessaires lui permettant d’obtenir le règlement des montants exigés, il est donc fortement recommandé d’éviter le plus possible cette situation de non paiement.